Vente aux professionnels
Conditions de Relance Pilot
Objet et client
Relance Pilot est réservé aux professionnels. Le service comprend la priorisation d’un portefeuille allant jusqu’à 50 factures et la programmation d’une séquence de trois rappels amiables maximum par facture, selon la description affichée avant l’achat.
Prix, commande et livraison
Le prix du premier portefeuille est de 39 € HT, payé une fois via Stripe, sans abonnement. La TVA applicable est ajoutée au paiement ; pour un client français soumis au taux de 20 %, le total est de 46,80 € TTC. Le prix total, les moyens de paiement disponibles et les taxes sont affichés avant validation. Après confirmation du paiement, le client vérifie son identité d’expéditeur, importe son portefeuille et autorise la programmation. Le service démarre ensuite automatiquement.
Facturation et conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une facture est mise à disposition après le règlement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Si une somme exceptionnellement facturée après livraison reste impayée à son échéance, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit entre professionnels.
Responsabilités et limites
Le client garantit être autorisé à traiter les informations du portefeuille et à contacter les destinataires au sujet des factures concernées. Il contrôle l’exactitude des montants, échéances, adresses et litiges avant l’activation. Relance Pilot n’envoie ni pénalité, ni mise en demeure, ni transmission contentieuse : la séquence reste strictement amiable.
Annulation et réclamation
Avant la programmation des messages, une demande d’annulation peut être adressée depuis la page Contact. Une fois la séquence programmée, le prix reste dû. Toute difficulté doit être signalée par ce même moyen afin de rechercher une solution amiable.
Support et disponibilité
Le support est accessible à contact@relance-pilot.fr. MAUTOV peut interrompre brièvement le service pour maintenance, sécurité ou indisponibilité d’un prestataire et s’efforce de rétablir l’accès dans un délai raisonnable.
Droit applicable
Les relations sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes.